Déposée le 25 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) PPG AC – GRAND PUBLIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « LAQUE MAJEURE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC – GRAND PUBLIC domicilié(e) Z.I., Route de Thennes,80110 MOREUIL (dossier no 2383576) - 80110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 885 680 157 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2383576) - 69006 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PPG AC – GRAND PUBLIC Société Anonyme - Z.I., Route de Thennes,80110 MOREUIL (dossier no 2383576) - 80110 - France - SIREN 885680157
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2383576) - 69006 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-10
Inscription le 5 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334174 - Publication au BOPI 2001-11-05
Inscription le 26 janvier 2009 - Changement de dénomination n°489727 - Publication au BOPI 2009-01-26
Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2008 n°2383576 - Publication au BOPI 2008-09-09
Publication - Publication le 30 oct. 1998 au BOPI 1998-44
Peintures (à l'exception des peintures isolantes), laques, vernis, pigments, couleurs d'apprêt, teintures pour le bois, enduits, émaux, métaux en feuille et en poudre pour peintres, décorateurs et artistes, préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois. Peintures et vernis isolants.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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